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ctoutpourvous

Taratataxe....une émission en direct de Bercy

17 Janvier 2010, 14:08pm

Publié par marigotine FWI


                              IMPOTS: UNE FOLIE BIEN FRANCAISE
 Et si un grand coup de balai s'imposait !!!!


                                             

Taxe carbone, taxe sur les poissons et crustacés, et demain, taxe Google ? La créativité française en matière fiscale est sans limites ! Au point de rendre notre système d'imposition totalement illisible, comme le dénonce l'ex-inspecteur du fisc Robert Matthieu dans un nouveau pamphlet (1).

Taxe carbone, taxe sur les poissons et crustacés, et demain, taxe Google ? La créativité française en matière fiscale est sans limites ! Au point de rendre notre système d'imposition totalement illisible, comme le dénonce l'ex-inspecteur du fisc Robert Matthieu dans un nouveau pamphlet (1). Et si un grand coup de balai s'imposait ?

Vous n'avez rien compris à la taxe carbone que le Conseil constitutionnel vient de cen-surer ? C'était pourtant simple : on prélevait, à partir du 1er janvier, l'équivalent de 17 euros par tonne de carbone sur vos factures de chauffage et de transports, et, dès le mois suivant, Bercy vous envoyait un chèque pour vous rembourser ! L'affaire se complique ensuite, car le grand ordinateur du ministère des Finances avait prévu une multitude de critères très intelligents (on n'a pas fait l'ENA pour rien !) pour ne pas prélever et compenser aveuglément - pourquoi s'acharner sur les routiers et les agriculteurs ? - tout en parvenant à l'objectif final : mo-di-fier les comportements des Français. Et participer ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

Las ! Le Conseil constitutionnel a renvoyé cette belle construction à ses chers concepteurs, non pas au motif de sa trop grande complexité, mais en raison de son iniquité. Car, à force d'exemptions, 93 % des émissions de CO2 d'origine industrielle échappaient au nouvel impôt censé réduire la pollution. La seconde mouture que préparent les petits génies de Bercy pour le printemps devrait corriger ce défaut. Mais, préviennent d'ores et déjà certains fiscalistes, elle sera nécessairement... plus complexe. Autant que la nouvelle taxe professionnelle ? Pas sûr, car en matière d'usine à gaz, la nouvelle TP - pardon, la« contribution économique territoriale » - a battu des records ! Pour savoir à quelle sauce ils vont être mangés, les élus locaux en sont réduits à attendre les simulations que le gouvernement leur propose sur un site spécialement créé pour eux.

Ah, cette manie française de créer des impôts pour un oui pour un non ! Taxe, redevance, contribution, prélèvement..., il n'est pas une majorité qui ne cède au doux vertige fiscal. Rien que depuis 2007, une vingtaine d'impôts nouveaux ont vu le jour, sur les poissons, sur les clés USB, etc. (lire l'encadré p. 45) Et bientôt la« taxe Google »... Sans parler des retouches incessantes apportées au code général des impôts : environ 20 % des articles changent chaque année, selon un rapport du Conseil d'Etat publié en 2008 (2). «Même si certaines de ces modifications s'expliquent par l'indexation de certains seuils numériques, l'écart entre le nombre minimal (458) et maximal (1 528) de modifications annuelles donne une idée de l'impact de l'activisme législatif», précise le rapport. En vingt ans d'existence, par exemple, le crédit impôt-recherche a été modifié plus de vingt fois...

Réformes obligent, le zèle législatif s'est encore accru ces dernières années. Pour Jean-Yves Mercier, avocat fiscaliste chez Francis Lefebvre, «on n'est pas loin des 30 % d'articles modifiés» dans les deux dernières lois de finances. Pour comble, certaines mesures sont remaniées avant même d'entrer en vigueur ! C'est ce qui vient d'arriver avec la suppression de l'abattement de 40 % pour la prise en compte des dividendes dans le bouclier fiscal. Inscrite dans la loi de finances pour 2010, cette suppression a été annulée et remplacée par une disparition progressive étalée sur quatre ans dans le collectif budgétaire 2009 voté quelques jours plus tard. Le contribuable lambda ne s'est rendu compte de rien, mais cet aller-retour n'est pas fait pour rassurer les exilés fiscaux qui hésitent à rentrer.

Pour le simple citoyen resté en France, cette bougeotte fiscale crée un certain désarroi. Comment investir sereinement dans la pierre quand le dispositif Scellier pour l'investissement locatif, créé fin 2008, se retrouve sur la sellette à peine un an après ? Pendant tout le débat budgétaire de l'automne, le va-et-vient sur cette question a été incessant entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Finalement, les parlementaires ont limité la casse, en obtenant que la diminution du crédit d'impôt ne démarre qu'en 2011.

Le contribuable n'est pas le seul à se perdre dans «le labyrinthe fiscal» que décrit Robert Matthieu, ancien agent du fisc (l'inspecteur masqué, c'était lui) et auteur de nombreux ouvrages sur l'« enfer fiscal ». A l'Assemblée nationale comme au Sénat, ils ne sont bien souvent qu'une poignée autour de la table de la commission des finances à évaluer la portée des mesures fiscales en discussion. A l'automne dernier, au Palais-Bourbon, pendant les débats sur la réforme de la taxe professionnelle, d'une incroyable complexité, «personne ne comprenait rien à part trois ou quatre députés», se souvient un élu nouveau venu à la commission.

Cette complexité crée surtout de l'injustice. Seuls ceux qui ont les moyens de recourir à un conseiller fiscal - ou qui sont eux- mêmes très calés - peuvent optimiser leur impôt. «Il faut savoir utiliser notre sytème fiscal à bon escient, en tirant parti de ses subtilités», estime Me Olivier Charpentier-Stoloff (cabinet Stoloff), avocat fiscaliste qui n'est pas loin de considérer la France comme un paradis fiscal qui s'ignore. Citant les dernières exonérations apportées à l'ISF, il avoue ne pas comprendre comment « il y a encore des personnes qui l'acquittent dans son intégralité, sauf ceux qui sont au bouclier fiscal »...

A force d'exemptions, notre système fiscal est devenu un vrai gruyère. Il existe pas moins de 450 dispositifs dérogatoires, les fameuses « niches fiscales », qui représentent un manque à gagner annuel de 73 milliards d'euros par an pour l'Etat. Des cadeaux ? Les plus utilisées - emploi à domicile, dons... - ne permettent pas de réductions fantastiques de la facture fiscale. Mais certaines, comme les niches DOM-TOM, sont plus «rentables». Or, ces fameux dispositifs pour l'outre-mer bénéficient à moins de 40 000 contribuables !

Au travers de ces « niches », l'Etat veut guider les choix des contribuables, au risque de donner parfois le sentiment de les infantiliser. «A force de vouloir faire jouer aux impôts un rôle de modification des comportements, nous avons perdu de vue son rôle de financement de la dépense», résume Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de la commission des finances de l'Assemblée.

Au ministère de l'Economie, on est tout à fait conscient que cette complexité et cette instabilité fiscales sont un handicap pour la compétitivité française. Ancienne dirigeante d'un grand cabinet d'avocats international, la ministre Christine Lagarde est bien placée pour le savoir. Alors, pourquoi la France n'arrive-t-elle pas à se débarrasser de ses mauvaises habitudes ? «Parce que l'impôt est quasiment le seul outil de politique économique qui reste aux mains des politiques, répond Nicolas Jacquot, avocat associé chez Landwell et ancien du cabinet du ministère du Budget. La dépense publique est sous contrainte, la politique monétaire se fait au niveau européen. Du coup, on met de la fiscalité dans toutes les lois.»

Evidemment, ce rôle central de la fiscalité n'a pas échappé aux lobbys. Les demandes de suppression d'un impôt, de modification d'un autre, de création d'un avantage fiscal affluent dans les ministères : «Chaque année, nous recevons une liste de 30 à 40 propositions fiscales de la part des organisations patronales», explique une source gouvernementale. Difficile de résister à tout. Et chaque ministre, chaque parlementaire veut imprimer sa marque. «Nous voulons aussi faire des choses trop subtiles, trop calibrées à une demande. Résultat, les mesures sont complexes», concède un haut fonctionnaire de Bercy.

Le cas le plus frappant est celui de la réforme de la taxe professionnelle où, pour limiter le nombre de perdants, une flopée de mécanismes (abattement de 1 000 euros, lissage dans le temps et plafonnement) ont été mis en place. Autre exemple : le crédit d'impôt favorisant les économies d'énergie dans la maison, dont la liste des équipements exigibles change chaque année, a priori pour une bonne raison - s'adapter aux nouvelles technologies - mais qui conduit le législateur à se pencher sur les mérites comparés des «chauffe-eau thermodynamiques» et des «pompes à chaleur géothermiques».

La fiscalité doit aussi s'adapter aux évolutions de la société, devenue plus complexe. «La famille, par exemple, a évolué, avec les divorces, les remariages. L'impôt sur le revenu a suivi, la fiscalité sur les successions s'est adaptée», explique un haut fonctionnaire. Sauf que tous les impôts ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi, la taxe d'habitation comporte-t-elle de nombreuses exonérations en fonction du revenu, mais pas la taxe foncière. «Résultat, des femmes seules, veuves ou divorcées, payent une taxe foncière exorbitante par rapport à leurs ressources», fait remarquer le député socialiste Jean-Pierre Balligand. En résumé, par souci de justice, l'Etat met en place des usines à gaz qui, par leur complexité, créent... de l'injustice !

Faut-il tout remettre à plat, comme le suggère le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini, partisan d'un « big bang » fiscal ? «Notre fiscalité n'est pas réformable par des approches ponctuelles, affirme le rapporteur de la commission des finances du Sénat. Je préconise une réécriture complète : on peut imaginer un système fiscal dont le rendement serait supérieur, mais qui serait simplifié et reposerait sur des taux plus attractifs, une assiette plus large, et moins d'exceptions.»

Seule certitude : à l'heure où la dette enfle et où les déficits publics se creusent, la baisse des impôts n'est pas pour demain. Avec ou sans big bang.

                                                                                    MARIGOTINE

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