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ctoutpourvous

Les "douze péchés capitales" du PV...

15 Novembre 2010, 10:58am

Publié par marigotine FWI

 

        Vous venez d'être verbalisé pour stationnement non payé ? Dans 12 villes de France, ces PV sont tout simplement illégaux et peuvent facilement être annulés devant un tribunal.

                                                        Pourquoi cela ? Quelles sont ces villes ?

L'association 40 Millions d'automobilistes vient de publier sur son site Internet une liste de 12 villes dans lesquelles les PV pour stationnement impayé sont illégaux.

En effet, pour pouvoir créer des zones payantes, les mairies doivent justifier des raisons les poussant à prendre cette décision. Elles doivent ainsi préciser si la zone devient payante pour empêcher les stationnements trop longs ou pour faciliter l'accès aux commerces par exemple.
Or, l'association a remarqué que certaines municipalités ne respectent pas cette règle et verbalisent les automobilistes de manière illégale.

 

Attention : ces données sont valables au jour de création de cet article. Elles peuvent changer si la mairie modifie son arrêté.

Arcachon

Dans la ville d'Arcachon, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal.

© Mtu33260 / Wikimédia Commons

 

 

 

 

Auxerre

Dans la ville d'Auxerre, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal, s'ils ont été délivrés avant le 4 octobre 2010.

© Fransvannes / Wikimédia Commons

 

 

Boulogne-sur-Mer

Dans la ville de Boulogne-sur-Mer, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal.

© Madeba / Wikimédia Commons

 

Calais

Dans la ville de Calais, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal, s'ils ont été délivrés avant le 29 octobre 2010.

© Luna04 / Wikimédia

Chartres

Dans la ville de Chartres, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal.

© MathKnight / Wikimédia Commons

 

La Baule

Dans la ville de La Baule, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal.

© Goodcityfordreamers / Wikimédia Commons

La Ciotat

Dans la ville de La Ciotat, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal, s'ils ont été délivrés avant le 8 novembre 2010.

© César Sebouhian / Wikimédia Commons

 

Montluçon

Dans la ville de Montluçon, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal, s'ils ont été délivrés avant le 8 novembre 2010.

© Croquant / Wikimédia Commons

Reims

Dans la ville de Reims, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal.

© Magnus Manskel / Wikimédia Commons

 

Sens

Dans la ville de Sens, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal.

© Villesesens89 / Wikimédia Commons

 

 

 

 

 

 

 

Vienne

Dans la ville de Vienne, les PV pour stationnement non payé sont illégaux et annulables devant un tribunal, s'ils ont été délivrés avant le 12 novembre 2010.


© Daveblack / Wikimédia Commons

 

 

 

 

La liste des villes peut être modifiée grâce aux informations des internautes. Reportez-vous à la liste du site 40 Millions d'automobilistes.

       Merci à 40 millions d'automobilistes et à Maëlle Boudet pour cette info-net

                                                                                      Marigotine à l'affût...

 


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sereine 15/11/2010 12:11


ah ! ben ya pas ma ville .... hi hi hi
bisous A+ Sophro